Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/296
IntituléÉchange d’informations entre l’autorité compétente et la BCE et les banques centrales concernées en rapport avec le livre blanc sur les crypto-actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/296
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0296)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2025/296EUR-Lex →
1. La communication par l’autorité compétente prévue à l’article 17, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 est effectuée dans les deux jours ouvrables à compter de la notification visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement.
2. La BCE et, le cas échéant, la banque centrale concernée au sens de l’article 17, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 communiquent à l’autorité compétente, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception des informations complètes, les deux éléments suivants:
a) un accusé de réception des informations;
b) le point de contact auquel les questions concernant la demande peuvent être adressées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.