Article considérant 6

(6) Au cours de l’évaluation au fond du livre blanc sur les crypto-actifs par l’autorité compétente, qui vise à garantir qu’il respecte les exigences de l’article 19 du règlement (UE) 2023/1114, l’autorité compétente devrait pouvoir demander des améliorations du livre blanc qui lui a été présenté par l’établissement de crédit. Cela est nécessaire pour faire en sorte que le livre blanc sur les crypto-actifs satisfasse aux exigences énoncées dans ledit règlement de la manière la plus efficace possible, c’est-à-dire sans devoir recommencer l’ensemble de la procédure d’approbation du livre blanc, ce qui pourrait retarder de manière disproportionnée le lancement du jeton se référant à un ou des actifs. Cela donne également à l’autorité compétente la possibilité de demander à l’établissement de crédit de traiter toute observation ou suggestion émise par la BCE ou la banque centrale concernée dans son avis favorable. Pour permettre le bon déroulement de la procédure d’approbation et une approche harmonisée de celle-ci, il convient de préciser le délai pour la décision finale de l’autorité compétente concernant l’approbation du livre blanc sur les crypto-actifs.