(7) Le présent règlement repose sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne. L’Autorité bancaire européenne a élaboré ce projet de normes techniques de réglementation en étroite coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers et la BCE.
Règlement délégué (UE) 2025/296 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/296
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/296
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0296)
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