Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présidence du collège tient à jour une liste de contact des membres du collège, comprenant les coordonnées complètes, et la transmet aux membres du collège.
2. Les membres du collège communiquent leurs coordonnées à la présidence du collège et informent sans tarder la présidence de toute modification de celles-ci.
3. La présidence du collège transmet sans tarder aux membres du collège toute version mise à jour de la liste de contact.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.