(1) En application de l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, l’Autorité bancaire européenne (ci-après l’«ABE») est tenue d’établir, d’administrer et de présider un collège d’autorités de surveillance consultatif (ci-après le «collège») pour chaque émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative, en vue de faciliter l’exercice des tâches de surveillance et de permettre la coordination des activités de surveillance au titre de ce règlement. L’article 119, paragraphe 2, dudit règlement énumère les entités qui forment le noyau des membres du collège.
Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
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