Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/297EUR-Lex →

(1) En application de l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, l’Autorité bancaire européenne (ci-après l’«ABE») est tenue d’établir, d’administrer et de présider un collège d’autorités de surveillance consultatif (ci-après le «collège») pour chaque émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative, en vue de faciliter l’exercice des tâches de surveillance et de permettre la coordination des activités de surveillance au titre de ce règlement. L’article 119, paragraphe 2, dudit règlement énumère les entités qui forment le noyau des membres du collège.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).