Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/297EUR-Lex →

(10) Le présent règlement est fondé sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’ABE.

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