(3) L’ABE devrait également pouvoir décider d’inviter à devenir membre du collège les autorités compétentes de seulement certaines des entités réputées les plus importantes selon l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f) et h), du règlement (UE) 2023/1114, lorsqu’elle estime que ces entités sont les seules à être importantes dans leur catégorie pour les travaux du collège.
Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
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