(4) L’ABE devrait réévaluer, au moins tous les deux ans, quelles autorités énumérées à l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f), h) et l), du règlement (UE) 2023/1114 remplissent les conditions pour être membres du collège. La fréquence de la réévaluation devrait être déterminée compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation appropriée des autorités compétentes concernées au sein du collège, dès lors que celles-ci peuvent changer au fil du temps, notamment en raison d’évolutions du marché ayant une incidence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou sur le jeton de monnaie électronique, ainsi que de la nécessité de veiller à la stabilité du collège.
Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
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