Article considérant 6

(6) Les membres du collège devraient discuter d’une éventuelle délégation de tâches entre eux au titre de l’article 119, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2023/1114. Lorsqu’un collège est créé pour un établissement de crédit qui émet un jeton de monnaie électronique d’importance significative, à l’égard duquel la responsabilité en matière de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1114 continue d’être assumée par l’autorité de surveillance prudentielle compétente et n’est pas transférée à l’ABE, cette dernière devrait pouvoir déléguer les tâches qui lui incombent en sa qualité de présidente du collège énumérées à l’article 119, paragraphe 7, points b) à e), dudit règlement à l’autorité de surveillance prudentielle compétente pour surveiller cet établissement de crédit, ou partager ces tâches avec cette autorité. Une telle délégation ou un tel partage de tâches pourrait être nécessaire aux fins d’une coordination plus efficace du collège, étant donné que cette autorité est mieux à même d’assurer la coordination et la communication avec les autres autorités qui participent à la surveillance de l’établissement de crédit en question et qu’elle a une meilleure connaissance de la situation de ce dernier. Néanmoins, l’ABE devrait rester chargée d’établir les dispositions et les procédures écrites régissant le fonctionnement du collège, après consultation des autres membres de celui-ci, comme l’exige l’article 119, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2023/1114, afin de pouvoir continuer de surveiller la présidence du collège. L’accord écrit prévu à l’article 119, paragraphe 6, dudit règlement devrait également énoncer les modalités de la délégation volontaire de tâches entre les membres, prévue à l’article 119, paragraphe 5, point c), de ce règlement, lorsqu’une telle délégation a lieu.