Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/297EUR-Lex →

(7) La présidence du collège devrait avoir la possibilité d’inviter d’autres autorités, qui ne sont pas membres du collège, à participer à une réunion du collège ou à un point particulier de l’ordre du jour. Il pourrait notamment s’agir d’autorités liées à l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative, ou au groupe auquel cet émetteur appartient, sur le fondement d’une autre législation sectorielle, telles que l’autorité de surveillance sur base consolidée d’un établissement de crédit, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 41), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, ou l’autorité de surveillance principale du collège d’autorités de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui est concerné, selon le cas. La présidence du collège devrait décider des informations qui présentent un intérêt pour ces autorités et associer ces dernières en conséquence à la réunion ou à l’activité concernée du collège.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).