(8) Les membres du collège associés à une réunion ou activité particulière du collège devraient échanger les documents et les contributions aux documents de travail suffisamment à l’avance pour permettre à tous les participants à la réunion du collège de contribuer activement aux discussions. Les délais minimaux pour l’évaluation de la documentation pertinente par les membres du collège devraient être précisés dans l’accord écrit prévu à l’article 119, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114, compte tenu de la complexité des travaux et de la taille du collège, du sujet à traiter, ainsi que de tout calendrier pertinent fixé dans ledit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/297 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/297
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0297)
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