(8) Conformément à l’article 58, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114, les dispositions des articles 22 et 23 et de l’article 24, paragraphe 3, dudit règlement s’appliquent également aux jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre. En conséquence, le présent règlement devrait également s’appliquer mutatis mutandis à ces jetons de monnaie électronique.
Règlement délégué (UE) 2025/298 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/298
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/298
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0298)
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