Règlement délégué (UE) 2025/299 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/299
IntituléTests périodiques des plans de continuité des activités
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/299
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0299)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2025/299EUR-Lex →

1. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent le fonctionnement des plans de continuité des activités visés à l’article 4 sur la base de scénarios réalistes. Ces tests visent à vérifier la capacité du prestataire de services sur crypto-actifs à se rétablir à la suite d’incidents perturbateurs et à reprendre les services conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b).

2. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent chaque année les plans de continuité des activités en tenant compte:

a) des résultats des tests visés au paragraphe 1;

b) des renseignements les plus récents sur les menaces;

c) des enseignements tirés d’événements antérieurs;

d) le cas échéant, de toute modification des objectifs de rétablissement, y compris les objectifs en matière de délai de rétablissement et de point de rétablissement visés à l’article 4, paragraphe 2, point b);

e) des changements dans les fonctions «métiers».

3. Les prestataires de services sur crypto-actifs consignent par écrit les résultats de l’activité de test et les soumettent à leur organe de direction et aux unités opérationnelles participant à l’élaboration des plans de continuité des activités.

4. Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que les tests des plans de continuité des activités n’interfèrent pas avec la conduite normale de leurs services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).