a) La nature du prestataire de services sur crypto-actifs, sur la base des éléments suivants:
i) la désignation de la catégorie visée à l’annexe IV du règlement (UE) 2023/1114;
ii) les niveaux moyens de liquidité ou de profondeur de marché des crypto-actifs qui peuvent être négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs, le cas échéant;
iii) le rôle du prestataire de services sur crypto-actifs dans le système financier, y compris la question de savoir s’il exploite ou non une plate-forme de négociation de crypto-actifs et si les crypto-actifs négociés sur sa plate-forme sont négociés ou non sur d’autres plates-formes de négociation de crypto-actifs.
b) L’ampleur, en évaluant l’incidence du prestataire de services sur crypto-actifs sur le bon fonctionnement des marchés sur la base des éléments suivants, le cas échéant:
i) si le prestataire de services sur crypto-actifs est réputé revêtir une importance significative au sens de l’article 85 du règlement (UE) 2023/1114;
ii) le nombre de pays dans lesquels le prestataire de services sur crypto-actifs exerce une activité commerciale;
iii) le nombre de clients;
iv) le nombre d’utilisateurs actifs;
v) la valeur des crypto-actifs conservés;
vi) le volume des transactions sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs;
vii) le nombre de transferts de crypto-actifs effectués pour le compte de clients;
viii) le nombre d’ordres exécutés pour le compte de clients.
c) La complexité, en évaluant les éléments suivants, le cas échéant:
i) la structure du prestataire de services sur crypto-actifs en termes de propriété et de gouvernance, ainsi que sa présence organisationnelle, opérationnelle, technique, physique et géographique;
ii) le niveau d’externalisation du prestataire de services sur crypto-actifs, en évaluant en particulier si des fonctions opérationnelles critiques ou importantes ont été externalisées;
iii) le nombre et le type de registres distribués utilisés pour l’exécution des services;
iv) le nombre de nœuds de réseau DLT que le prestataire de services sur crypto-actifs exploite sur un ou plusieurs registre(s) distribué(s);
v) le nombre et le type de contrats intelligents déployés et entretenus par le prestataire de services sur crypto-actifs;
vi) la manière dont les clés cryptographiques privées des clients ou d’autres moyens d’accès aux crypto-actifs sont sécurisés sous garde;
vii) l’utilisation de portefeuilles de conservation ayant un support logiciel ou matériel ou de portefeuilles sécurisant les clés cryptographiques à l’aide de plusieurs fiduciaires.
Aux fins des points b) iii) à viii), le prestataire de services sur crypto-actifs utilise, pour l’autoévaluation, la moyenne journalière sur une période de référence d’un an.