Règlement délégué (UE) 2025/299 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/299
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/299
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0299)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/299EUR-Lex →

(2) Pour fournir leurs services, les prestataires de services sur crypto-actifs peuvent utiliser un registre distribué sur lequel ils n’exercent aucun contrôle, y compris un registre distribué sans permission. Dans ce cas, ils peuvent ne pas être en mesure d’assurer la régularité et la continuité de leurs services lorsque des perturbations sont engendrées par des problèmes inhérents au fonctionnement de ces registres distribués. Afin de réduire la volatilité du marché, susceptible d’avoir une incidence négative sur les clients touchés par ces perturbations, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient inclure dans leur politique de continuité des activités des mesures visant à communiquer en temps utile avec les clients et les autres parties prenantes externes. Cette communication devrait inclure des informations essentielles fournies en temps utile aux clients sur ces perturbations, y compris les mises à jour en cours de la situation, jusqu’à ce que la perturbation soit résolue et que les services reprennent. Lorsque le prestataire de services sur crypto-actifs ne dispose pas facilement d’informations sur le statut du registre distribué sans permission qui est à l’origine d’une perturbation des services, il devrait communiquer les mises à jour aux clients et aux autres parties prenantes, y compris aux autorités compétentes, en veillant, autant que faire se peut, à ce que les clients et les parties prenantes disposent d’informations aussi complètes que possible sur ces perturbations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).