Règlement délégué (UE) 2025/300 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/300
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/300
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32025R0300)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/300EUR-Lex →

(3) Pour que les autorités compétentes puissent efficacement surveiller l’émission et l’offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs ou des jetons de monnaie électronique, il conviendrait qu’elles échangent des informations non seulement sur les crypto-actifs eux-mêmes, notamment sur leurs caractéristiques techniques et leur catégorie, mais aussi sur l’offre de crypto-actifs, sur les émetteurs et les offreurs de crypto-actifs et sur les personnes qui demandent l’admission de crypto-actifs à la négociation. Elles devraient en particulier échanger les informations générales et les documents qui permettent d’identifier les personnes en question et de comprendre les émissions et les offres de crypto-actifs, notamment les livres blancs sur des crypto-actifs qui leur sont notifiés, ainsi que des informations sur les infractions, sanctions et mesures connues, sur d’éventuelles mesures de répression et sur les antécédents de ces personnes en matière de conformité et de conduite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).