Article considérant 4

(4) De même, pour pouvoir efficacement surveiller l’émission de jetons se référant à un ou des actifs, il conviendrait que les autorités compétentes échangent des informations sur les caractéristiques techniques de ces jetons. Elles devraient aussi échanger les informations nécessaires pour pouvoir veiller à ce que les jetons se référant à des actifs ne soient émis que par des personnes agréées, et qu’ils ne soient proposés que par l’émetteur ou par une personne agréée par celui-ci. En outre, afin de vérifier si un émetteur de jetons se référant à des actifs respecte le titre III du règlement (UE) 2023/1114, les autorités compétentes devraient échanger des informations et des documents sur les exigences prudentielles qui lui sont applicables et sur ses dispositifs de gouvernance, notamment sur son organe de direction, son aptitude à exercer cette fonction et ses actionnaires, sur d’éventuelles sanctions ou mesures administratives ou répressives prises à son encontre et sur ses antécédents en matière de conformité et de conduite.