(5) Pour pouvoir efficacement contrôler l’émission de jetons de monnaie électronique, les autorités compétentes devraient échanger des informations sur les caractéristiques techniques de ces jetons. Elles devraient aussi échanger les informations nécessaires pour pouvoir veiller à ce que ces jetons soient émis par des entités visées à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 et à ce que ces émetteurs respectent les exigences applicables du titre IV dudit règlement, et s’informer mutuellement de toute sanction ou mesure imposée à ceux-ci, de toutes mesures répressives dont ils font l’objet et de leurs antécédents en matière de conformité et de conduite.
Règlement délégué (UE) 2025/300 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/300
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/300
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32025R0300)
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