(8) Enfin, les autorités compétentes devraient échanger des informations sur toute suspicion d’irrégularité dans les activités de personnes physiques ou morales relevant du règlement (UE) 2023/1114, et sur les risques que ces irrégularités pourraient constituer pour la protection des investisseurs ou la stabilité financière.
Règlement délégué (UE) 2025/300 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/300
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/300
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32025R0300)
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