Règlement délégué (UE) 2025/301 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0301-20250220, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2025/301
IntituléContenu de la notification volontaire des cybermenaces importantes
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/301
VersionConsolidée au 20/02/2025 (CELEX 02025R0301-20250220)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2025/301EUR-Lex →

Le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes visée à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 couvre l’ensemble des éléments suivants:

a) des informations générales sur l’entité financière notifiante, conformément à l’article 1er;

b) la date et l’heure de détection de la cybermenace importante et de tout autre horodatage pertinent lié à cette dernière;

c) une description de la cybermenace importante;

d) des informations sur l’incidence potentielle de la cybermenace importante sur l’entité financière, ses clients ou ses contreparties financières;

e) les critères de classification susceptibles d’avoir été à l’origine d’un rapport d’incident majeur prévus aux articles 1er à 8 du règlement délégué (UE) 2024/1772 en cas de matérialisation de la cybermenace;

f) des informations sur la situation de la cybermenace importante et sur tout changement dans l’activité de la menace;

g) le cas échéant, une description des mesures prises par l’entité financière pour empêcher la matérialisation des cybermenaces importantes;

h) des informations sur toute notification de la cybermenace importante à d’autres entités ou autorités financières;

i) le cas échéant, des informations sur les indicateurs de compromission;

j) le cas échéant, toute autre information pertinente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0301-20250220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).