Règlement délégué (UE) 2025/301 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/301
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/301
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025R0301)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/301EUR-Lex →

(6) Étant donné que les cybermenaces importantes doivent être notifiées sur une base volontaire, le contenu de ces notifications ne devrait pas imposer de charge aux entités financières et devrait être plus limité que les informations demandées pour les incidents majeurs liés aux TIC.

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