Version consolidée au 20/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0302-20250220, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/302
IntituléNotification des cybermenaces importantes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/302
VersionConsolidée au 20/02/2025 (CELEX 02025R0302-20250220)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/302EUR-Lex →
1. Les entités financières qui notifient des cybermenaces importantes aux autorités compétentes conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 utilisent le modèle figurant à l’annexe III du présent règlement et se conforment au glossaire de données et aux instructions figurant à l’annexe IV du présent règlement.
2. Les entités financières veillent à ce que les informations figurant dans la notification des cybermenaces importantes soient complètes et exactes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.