Règlement d’exécution (UE) 2025/302 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0302-20250220, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/302
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/302
VersionConsolidée au 20/02/2025 (CELEX 02025R0302-20250220)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/302EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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