Règlement d’exécution (UE) 2025/302 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/302
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025R0302)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/302EUR-Lex →

(3) Étant donné que des incidents multiples ou récurrents peuvent constituer un incident majeur au sens de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission, la conception du modèle de déclaration et des champs de données devrait permettre aux entités financières de déclarer ces incidents récurrents.

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