Règlement d’exécution (UE) 2025/302 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/302
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025R0302)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/302EUR-Lex →

(5) L’identification juridique des entités devrait être harmonisée avec les identifiants indiqués dans les normes techniques d’exécution adoptées en vertu de l’article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) 2022/2554.

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