1. Aux fins de l’article 60, paragraphe 7, point b), iii), du règlement (UE) 2023/1114, l’entité à l’origine de la notification soumet à l’autorité compétente une description détaillée de son plan de continuité des activités, y compris les mesures à prendre pour garantir la continuité et la régularité de la fourniture de ses services sur crypto-actifs.
2. La description prévue au paragraphe 1 comprend les éléments suivants:
a) des détails montrant que le plan de continuité des activités établi est approprié et qu’il existe des dispositifs pour le tenir à jour et le tester périodiquement;
b) en ce qui concerne les fonctions critiques ou importantes prises en charge par des prestataires de services tiers, des précisions sur la manière dont la continuité des activités est assurée lorsque la qualité de l’exécution de ces fonctions se détériore jusqu’à atteindre un niveau inacceptable ou lorsque cette exécution échoue;
c) des informations sur la manière dont la continuité des activités est assurée en cas de décès d’une personne clé et, le cas échéant, de risques politiques sur le territoire où exerce le prestataire de services.