(4) Afin d’éviter des interruptions d’activités, qui peuvent avoir des conséquences financières, réglementaires et de réputation majeures pour l’entité à l’origine de la notification et, plus généralement, les marchés de crypto-actifs, il est primordial de maintenir les activités ou, à tout le moins, les fonctions essentielles des prestataires de services sur crypto-actifs et de réduire au minimum les temps d’arrêt dus à des perturbations inattendues, y compris des cyberattaques et des catastrophes naturelles. Une notification devrait donc contenir des informations détaillées sur les dispositions prises par l’entité à l’origine de la notification pour garantir la continuité et la régularité de la fourniture de services sur crypto-actifs, y compris une description détaillée des risques auxquels elle peut être exposée et de ses plans de continuité des activités.
Règlement délégué (UE) 2025/303 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/303
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0303)
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