Règlement délégué (UE) 2025/303 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/303
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0303)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/303EUR-Lex →

(4) Afin d’éviter des interruptions d’activités, qui peuvent avoir des conséquences financières, réglementaires et de réputation majeures pour l’entité à l’origine de la notification et, plus généralement, les marchés de crypto-actifs, il est primordial de maintenir les activités ou, à tout le moins, les fonctions essentielles des prestataires de services sur crypto-actifs et de réduire au minimum les temps d’arrêt dus à des perturbations inattendues, y compris des cyberattaques et des catastrophes naturelles. Une notification devrait donc contenir des informations détaillées sur les dispositions prises par l’entité à l’origine de la notification pour garantir la continuité et la régularité de la fourniture de services sur crypto-actifs, y compris une description détaillée des risques auxquels elle peut être exposée et de ses plans de continuité des activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).