Article considérant 8

(8) Afin de permettre aux autorités compétentes d’évaluer l’adéquation des règles de fonctionnement définies par l’entité à l’origine de la notification pour ses plates-formes de négociation de crypto-actifs, cette dernière devrait détailler certains éléments dans la description de ces règles. En particulier, elle devrait préciser les aspects des règles de fonctionnement relatifs à l’admission à la négociation, à la négociation elle-même et au règlement des crypto-actifs. En ce qui concerne l’admission à la négociation de crypto-actifs, l’entité à l’origine de la notification devrait fournir des informations détaillées sur la conformité des crypto-actifs admis avec ses règles, sur les types de crypto-actifs qu’elle n’admettra pas sur sa plate-forme de négociation et sur les raisons de ces exclusions, ainsi que sur les frais d’admission à la négociation. En ce qui concerne la négociation de crypto-actifs, l’entité à l’origine de la notification devrait préciser les éléments des règles de fonctionnement régissant l’exécution et l’annulation des ordres, la négociation ordonnée, la transparence et les enregistrements. Enfin, l’entité à l’origine de la notification devrait inclure dans la description de ses règles de fonctionnement les éléments régissant le règlement des transactions sur crypto-actifs conclues sur sa plate-forme de négociation, en indiquant notamment si ce règlement est initié à l’aide de la technologie des registres distribués (DLT pour «Distributed Ledger Technology»), le délai d’initiation de l’exécution, la définition du moment où le règlement est définitif, toutes les vérifications requises pour garantir le règlement effectif de la transaction et les mesures prises pour limiter les défauts de règlement.