Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/305
IntituléÉchange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/305
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0305)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2025/305EUR-Lex →
Aux fins de l’article 62, paragraphe 2, point o), du règlement (UE) 2023/1114, les demandeurs qui prévoient d’échanger des crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs fournissent à l’autorité compétente toutes les informations suivantes:
a) une description de la politique commerciale établie conformément à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114;
b) une description de la méthode de détermination du prix des crypto-actifs que le demandeur entend échanger contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, conformément à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114, y compris de l’incidence que le volume et la volatilité du marché des crypto-actifs ont sur le mécanisme de tarification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.