Règlement délégué (UE) 2025/305 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/305
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0305)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/305EUR-Lex →

9) Des mécanismes, systèmes et procédures efficaces, conformes à la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, sont nécessaires pour garantir que les demandeurs s’attaquent de manière appropriée aux risques et aux pratiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de la fourniture de services sur crypto-actifs. Par conséquent, les demandeurs devraient fournir, dans leur demande d’agrément, des informations détaillées sur les mécanismes, systèmes et procédures qu’ils ont mis en place pour prévenir les risques liés à leurs activités commerciales en ce qui concerne, entre autres, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).