Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La zone délimitée visée à l’article 5 peut être supprimée si l’une des conditions suivantes est remplie:
a) sur la base des prospections visées à l’article 7, l’organisme nuisible spécifié n’est pas détecté dans la zone délimitée pendant une période d’au moins 120 jours; ou
b) il a été conclu par les autorités compétentes que l’organisme nuisible a connu une période suffisamment froide.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.