Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/311EUR-Lex →

(10) Il convient d’adopter des mesures visant à prévenir la dissémination des organismes nuisibles spécifiés en dehors des zones délimitées. Ces mesures devraient porter sur la circulation de végétaux hôtes destinés à la plantation, de fruits spécifiés et de sols depuis la zone infestée vers le reste du territoire de l’Union. Ces végétaux hôtes et ces sols constituant des voies de dissémination privilégiées des organismes nuisibles spécifiés, il convient de prendre des mesures pour veiller à ce qu’ils soient exempts des organismes nuisibles spécifiés, à tous leurs stades de croissance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).