(3) La présence des organismes nuisibles spécifiés est fréquemment constatée dans les envois expédiés vers l’Union en provenance de pays tiers. Depuis 2019, cette présence a été constatée en Belgique, en Grèce, en France, en Italie, à Chypre et en Autriche. Les États membres concernés ont pris des mesures (telles que le piégeage intensif, l’élimination des fruits infestés et tombés, l’interdiction de déplacer les fruits infestés) et les organismes nuisibles spécifiés ont été éradiqués ou leur éradication est en cours dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
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