(4) Afin que la méthode adoptée pour prévenir l’établissement et la dissémination des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union soit uniforme et efficace, il convient d’adopter des mesures harmonisées concernant les prospections sur la présence des organismes nuisibles spécifiés, et concernant également les plans d’urgence, la délimitation des zones, l’éradication des organismes nuisibles spécifiés et la façon de prévenir leur établissement et leur dissémination en dehors des zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
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