Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/311EUR-Lex →

(4) Afin que la méthode adoptée pour prévenir l’établissement et la dissémination des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union soit uniforme et efficace, il convient d’adopter des mesures harmonisées concernant les prospections sur la présence des organismes nuisibles spécifiés, et concernant également les plans d’urgence, la délimitation des zones, l’éradication des organismes nuisibles spécifiés et la façon de prévenir leur établissement et leur dissémination en dehors des zones délimitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).