(5) Il est nécessaire d’établir une liste des végétaux hôtes des organismes nuisibles spécifiés qui sont cultivés sur le territoire de l’Union (ci-après les «végétaux hôtes»), afin d’effectuer des prospections sur la présence des organismes nuisibles spécifiés, d’éradiquer ces derniers et d’empêcher leur établissement et leur dissémination. Pour cette même raison, il convient de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les fruits de ces végétaux (ci-après les «fruits spécifiés»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
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