(6) Les organismes nuisibles spécifiés peuvent entrer sur le territoire de l’Union dans des envois commerciaux ou dans les bagages de passagers et sont en mesure de se disséminer activement. Par conséquent, les règles relatives aux prospections s’appliquent également aux techniques visant à détecter les infestations de fruits spécifiés lorsqu’ils sont sur les végétaux hôtes, aux prospections dans les zones où les fruits spécifiés sont importés et commercialisés, au piégeage des organismes nuisibles spécifiés et à l’échantillonnage des fruits potentiellement infestés, afin que les autorités compétentes puissent adapter ces prospections à la biologie de ces organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
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