Règlement d’exécution (UE) 2025/311 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/311
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0311)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/311EUR-Lex →

(6) Les organismes nuisibles spécifiés peuvent entrer sur le territoire de l’Union dans des envois commerciaux ou dans les bagages de passagers et sont en mesure de se disséminer activement. Par conséquent, les règles relatives aux prospections s’appliquent également aux techniques visant à détecter les infestations de fruits spécifiés lorsqu’ils sont sur les végétaux hôtes, aux prospections dans les zones où les fruits spécifiés sont importés et commercialisés, au piégeage des organismes nuisibles spécifiés et à l’échantillonnage des fruits potentiellement infestés, afin que les autorités compétentes puissent adapter ces prospections à la biologie de ces organismes nuisibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).