(1) À la suite d’une enquête (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d’exécution (UE) no 457/2011 du Conseil (ci-après le «règlement initial»), des mesures antidumping définitives sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»). Ces mesures ont été instituées sous la forme d’un droit fixe de 415 EUR/tonne sur toutes les importations en provenance de la RPC, à l’exception de celles provenant des trois producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, Sichuan Golden-Elephant Sincerity Chemical Co. Ltd (ci-après «Sichuan»), Shandong Holitech Chemical Industry Co. Ltd (ci-après «Shandong») et Henan Junhua Development Company Ltd (ci-après «Henan»), dont les exportations ont été soumises à un prix minimal à l’importation (ci-après le «PMI») de 1 153 EUR/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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