(102) La Commission a évalué la sous-cotation des prix en comparant a) les prix statistiques moyens pondérés des importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte du taux conventionnel du droit de douane, du droit antidumping et des coûts postérieurs à l’importation, et b) les prix de vente moyens pondérés des trois producteurs de l’Union facturés à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union. La marge de sous-cotation ainsi calculée s’élève à 8,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.