Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(102) La Commission a évalué la sous-cotation des prix en comparant a) les prix statistiques moyens pondérés des importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte du taux conventionnel du droit de douane, du droit antidumping et des coûts postérieurs à l’importation, et b) les prix de vente moyens pondérés des trois producteurs de l’Union facturés à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union. La marge de sous-cotation ainsi calculée s’élève à 8,5 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).