Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(104) La Commission a déterminé les volumes et les prix des importations en provenance de pays tiers en appliquant la même méthode que pour la RPC (voir section 3.3.3.1).

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