(11) Plusieurs parties ont demandé à être entendues et ont présenté des observations lors de l’ouverture de la procédure. La Commission a procédé à des auditions avec la European Panel Federation (ci-après l’«EPF»), l’organisation European Producers of Laminate Flooring (ci-après l’«EPLF») et la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC»). Les observations présentées lors des auditions correspondaient aux observations écrites de ces parties communiquées à la suite de l’ouverture de la procédure et sont traitées à la section 3 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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