(110) Les indicateurs macroéconomiques en l’espèce sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi et productivité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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