Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(128) La Commission a déterminé le bénéfice des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré de leurs ventes de mélamine à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires des ventes sous-jacentes. L’industrie de l’Union n’a réalisé un bénéfice qu’en 2021, de 12,3 %. En 2020 et 2022, les ventes sous-jacentes étaient déficitaires, respectivement à des taux de – 4,1 % et – 5,6 %. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les pertes s’élevaient à – 100,1 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).