(128) La Commission a déterminé le bénéfice des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré de leurs ventes de mélamine à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires des ventes sous-jacentes. L’industrie de l’Union n’a réalisé un bénéfice qu’en 2021, de 12,3 %. En 2020 et 2022, les ventes sous-jacentes étaient déficitaires, respectivement à des taux de – 4,1 % et – 5,6 %. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les pertes s’élevaient à – 100,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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