(13) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire constitué de trois producteurs de l’Union, établis dans trois États membres différents. La Commission a constitué l’échantillon sur la base des plus grands volumes de production dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, qui ont été communiqués par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’analyse de la représentativité préalable à l’ouverture de l’enquête. L’échantillon représentait 83 % de la production estimée du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur son échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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