(135) Ayant conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important et se référant au considérant 27, la Commission a examiné si le PMI et le droit fixe applicables causaient un préjudice grave et durable à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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