(136) Dans un premier temps, la Commission a rappelé que le PMI est conçu de telle sorte que lorsque les prix atteignent des niveaux largement supérieurs à celui-ci, les producteurs-exportateurs peuvent exporter des volumes pratiquement illimités du produit concerné sans être soumis à des droits antidumping dans l’Union. Ce scénario s’est réalisé en 2022 et pendant la période d’enquête de réexamen, lorsque les prix du marché ont atteint de tels niveaux (voir tableau 2 et considérants 97 et 98).
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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