(14) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a demandé aux importateurs indépendants de communiquer les informations requises dans l’avis d’ouverture. Un seul importateur indépendant, à savoir Borghi SpA, Grandate (Italie), s’est manifesté. En conséquence, la Commission a décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire et a demandé à Borghi SpA de remplir le questionnaire destiné aux importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.