(142) La Commission a reçu une réponse au questionnaire d’un importateur indépendant, mais cette partie a refusé de fournir une version non confidentielle de sa réponse. Par conséquent, les informations fournies n’ont pas pu être analysées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.