(143) Trois utilisateurs et le groupe Unilin (composé de deux utilisateurs) ont répondu au questionnaire. Les trois utilisateurs n’ont pas présenté de versions publiques adéquates de leurs réponses au questionnaire et ces observations n’ont donc pas pu être analysées. Seul le groupe Unilin a continué de coopérer tout au long de l’enquête, notamment en autorisant une visite de vérification dans ses locaux (comme expliqué au considérant 18 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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