Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(146) La Commission a précisé qu’elle ne pouvait s’appuyer, dans son évaluation, que sur des données vérifiables fournies par les parties intéressées ayant coopéré. Environ 80 utilisateurs ont été contactés et informés du réexamen dès son ouverture. En fin de compte, les données fournies par le groupe Unilin étaient la seule contribution vérifiable d’un utilisateur à la disposition de la Commission. La Commission n’a pas étendu la conclusion à laquelle elle était parvenue en ce qui concerne Unilin à tous les utilisateurs mais, en l’absence d’autres utilisateurs ayant coopéré, elle ne disposait d’aucune autre information à des fins d’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).