(148) À la suite de l’ouverture de la procédure, l’EPF a fait valoir que les industries européennes du bois représentaient un chiffre d’affaires annuel de plus de 500 milliards d’EUR et 4 millions d’emplois directs dans l’Union. Réalisant 9 % de ce chiffre d’affaires, l’industrie des panneaux joue un rôle clé, car elle permet de valoriser des sous-produits issus de l’exploitation forestière et de la transformation du bois en fournissant des produits légers, de haute qualité et abordables pour les secteurs de l’ameublement et de la construction. Par conséquent, toute modification de la forme des mesures aurait une incidence négative sur un nombre de personnes (les salariés des producteurs de panneaux à base de bois de l’UE et de la chaîne de valeur de leurs utilisateurs en aval) bien plus grand que le nombre de personnes auxquels elle profiterait (les salariés des producteurs de mélamine de l’Union européenne).
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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